Espace Schengen

Carte bleue européenne pour l’Allemagne   La carte bleue européenne destinée à l’Allemagne est un titre de séjour allemand accordé aux ressortissants de pays tiers qui souhaitent travailler dans le pays. Elle permet aux travailleurs qualifiés originaires de pays tiers de s’installer durablement en Allemagne. Le programme de la carte bleue contribue à attirer des professionnels bien formés sur le marché du travail allemand et à réduire la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Si vous envisagez de travailler en Allemagne, la carte bleue européenne peut représenter une solution adaptée. Dans cet article, vous découvrirez toutes les informations essentielles concernant la carte bleue européenne allemande.   Qui doit obtenir une carte bleue européenne pour l’Allemagne ?   Toute personne remplissant les conditions d’obtention d’une carte bleue européenne allemande peut présenter une demande. Toutefois, les ressortissants de plusieurs pays n’ont pas besoin de cette carte pour exercer une activité professionnelle en Allemagne. Ils peuvent directement s’installer et travailler dans le pays ou s’y rendre afin d’obtenir un permis de travail sans devoir solliciter une carte bleue.   Qui peut demander une carte bleue européenne en Allemagne ?   Les citoyens de l’UE n’ont besoin ni d’un visa ni d’un permis de séjour pour entrer en Allemagne ou y commencer une activité professionnelle. Cette règle s’applique également aux ressortissants de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. Un passeport ou une carte d’identité en cours de validité suffit. Les ressortissants des pays suivants peuvent entrer en Allemagne sans visa, mais ne sont pas autorisés à travailler avant d’avoir demandé une carte bleue européenne : Australie Israël Japon Canada Corée du Sud Nouvelle-Zélande Les États-Unis d’Amérique La durée de séjour autorisée en Allemagne pour les citoyens des pays mentionnés ci-dessus est d’environ 3 mois, une période généralement insuffisante pour trouver un emploi. La demande d’une carte bleue européenne est donc obligatoire. Elle peut être déposée pendant le séjour en Allemagne. Les ressortissants des États suivants peuvent solliciter un permis de travail et de séjour après être entrés en Allemagne sans visa : Andorre Antigua-et-Barbuda Argentine Bahamas Barbade Brésil Brunei Darussalam Chili Costa Rica Le Salvador Guatemala Honduras Macao Malaisie Île Maurice Mexique Monaco Nicaragua Panama Paraguay Saint-Marin Singapour Saint-Christophe-et-Niévès Taïwan Uruguay Le Vatican Venezuela Les ressortissants non européens doivent, quant à eux, demander un visa correspondant à leur situation, tel qu’un visa de travail, de visite, d’étudiant ou un autre type de visa approprié, tout en résidant encore dans leur pays d’origine. Les documents nécessaires doivent être préparés conformément aux règles de l’ambassade d’Allemagne située dans leur pays. Une fois le visa obtenu, la durée de séjour autorisée doit impérativement être respectée. Si vous avez trouvé un emploi avant votre arrivée en Allemagne, vous pouvez immédiatement demander une carte bleue européenne depuis votre pays d’origine, avec l’aide de votre employeur. Pour obtenir une assistance dans la préparation de votre demande de carte bleue européenne allemande, vous pouvez contacter les conseillers juridiques de Schlun & Elseven Rechtsanwälte. Ils proposent un accompagnement complet durant l’ensemble de la procédure et assurent la représentation de votre dossier auprès des autorités compétentes. Ayant déjà représenté avec succès de nombreux candidats, notamment des médecins, des ingénieurs, des informaticiens et des gestionnaires, ils disposent de l’expérience nécessaire pour vous assister dans votre demande de carte bleue européenne. Les candidats sont répartis dans les catégories mentionnées ci-dessous : Travailleurs hautement qualifiés Chercheurs Élèves Stagiaires professionnels Travailleurs saisonniers Personnes transférées au sein d’une même entreprise   Critères d’éligibilité à la carte bleue européenne de l’Allemagne   Des critères stricts permettent de déterminer les personnes pouvant obtenir une carte bleue européenne allemande. Même si les autorités allemandes rendent la décision définitive, vous devez toujours vérifier votre admissibilité avant de déposer votre demande. Pour solliciter une carte bleue allemande, vous devez remplir les conditions suivantes : Diplôme universitaire. La détention d’un diplôme universitaire est obligatoire pour obtenir une carte bleue européenne allemande. Selon la nature de l’emploi, un diplôme de maîtrise peut également être exigé. Expérience professionnelle. Vous devez justifier d’au moins cinq années d’expérience dans votre domaine. Contrat de travail ou offre d’emploi. Vous devez présenter un contrat de travail ou une offre d’emploi ferme d’une durée minimale d’un an. Seuil salarial. Vous devez atteindre un salaire brut annuel d’au moins 53 000 €. Un seuil réduit d’au moins 41 808 € s’applique aux mathématiciens, aux ingénieurs, aux spécialistes des sciences naturelles, aux techniciens et aux médecins.   Seuil salarial minimal en Allemagne   Le salaire annuel exigé dépend de la profession que vous exercez. Pour être considéré comme un candidat admissible à la carte bleue européenne, vous devez percevoir au minimum le salaire fixé par le seuil applicable. Pour les métiers en pénurie : le salaire prévu est de 44 304 €. Pour les diplômés universitaires : le salaire prévu est de 56 800 €. Pour les emplois faisant l’objet d’un « intérêt particulier » : le salaire exigé est moins élevé, ce qui facilite l’obtention de la carte bleue européenne. Les montants présentés reposent sur les seuils salariaux appliqués en Allemagne depuis janvier 2021. Le minimum évolue chaque année, même si les chiffres restent relativement proches de ceux des années précédentes. Pour vérifier avec certitude votre admissibilité à une carte bleue européenne, vous pouvez contacter les représentants juridiques de Schlun & Elseven Rechtsanwälte.   Si vous n’avez pas encore trouvé d’emploi en Allemagne   Pour obtenir une carte bleue européenne en Allemagne en tant que travailleur hautement qualifié, vous devez d’abord trouver une entreprise allemande disposée à accueillir des salariés étrangers au sein de son environnement professionnel et susceptible de tirer profit de vos compétences. L’entreprise devient alors le sponsor de la demande de carte bleue européenne du candidat. Si vous ne parvenez pas à trouver un employeur depuis votre pays d’origine, vous pouvez demander un visa allemand de recherche d’emploi ou d’emploi. La demande de visa de recherche d’emploi ou de travail doit être déposée auprès de l’ambassade d’Allemagne située dans votre pays d’origine. Documents obligatoires : Diplôme

Le permis de séjour de longue durée de l’UE est un titre de résidence permanent qui autorise son détenteur à vivre dans un État membre de l’UE. Il convient de préciser que le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni ne participent pas au programme européen de résidence de longue durée. Pour pouvoir y prétendre, les ressortissants de pays tiers doivent avoir séjourné pendant au moins cinq ans dans le pays de l’UE auprès duquel ils déposent leur demande. Le principal avantage du permis de séjour permanent de l’UE réside dans le fait qu’il demeure valable jusqu’à nouvel ordre. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler ni d’en solliciter un nouveau après une période déterminée.   Qui peut obtenir un permis de séjour de longue durée de l’UE ?   Pour solliciter un permis de séjour de l’UE destiné aux ressortissants de pays tiers, plusieurs conditions doivent être remplies. Les critères d’admissibilité au permis de séjour de longue durée de l’UE sont les suivants : Vous devez avoir résidé pendant au moins 5 ans dans le pays de l’UE où vous présentez votre demande. Vous devez disposer de ressources financières suffisantes pour couvrir vos besoins. Si vous avez des personnes à charge, vous devez également démontrer que vous possédez les moyens nécessaires pour subvenir à leurs besoins. Vous devez avoir une maîtrise suffisante de la langue officielle du pays dans lequel vous sollicitez un permis de séjour européen. Vous devez posséder au minimum des connaissances élémentaires sur le système juridique, le système social et le mode de vie du pays dans lequel vous déposez votre demande. Vous devez disposer d’un logement suffisamment spacieux pour vous-même et pour les membres de votre famille qui vivent au sein de votre foyer.   Procédure de demande du permis de séjour de longue durée de l’UE   La demande de permis de séjour de longue durée de l’UE doit être introduite auprès des autorités chargées de l’immigration dans le pays de l’UE où vous résidez. Vous devez effectuer cette démarche pendant que votre titre de séjour temporaire actuel est encore valide. Il est conseillé de déposer la demande trois mois avant l’expiration de votre permis de résidence en cours. Pour solliciter un permis de séjour de longue durée de l’UE, suivez les étapes ci-dessous :   Transmettez les documents exigés aux autorités de l’immigration. Il s’agit de la première démarche à accomplir. Selon le pays de l’UE dans lequel vous vivez, vous devrez éventuellement remettre les documents en personne ou les envoyer par voie postale. Veillez à fournir l’intégralité des pièces requises pour obtenir une carte de séjour européenne. Communiquez vos données biométriques. Après réception de votre dossier, les autorités de l’immigration vous inviteront à transmettre vos informations biométriques. Dans certains pays, cette formalité peut être réalisée le jour même du dépôt des documents en personne. Réglez les frais. Vous devrez également vous acquitter des frais associés au titre de séjour de longue durée de l’UE. Leur montant diffère selon les pays. Attendez l’examen de votre demande. Les autorités de l’immigration procéderont au traitement de votre dossier. Vous recevrez ensuite une notification vous informant de la décision prise concernant votre demande. Si une décision favorable est rendue, vous serez invité à retirer votre permis de séjour de longue durée de l’UE. En cas de décision défavorable, les autorités de l’immigration examineront si vous pouvez plutôt bénéficier d’un permis de séjour permanent. Si vous n’y êtes pas admissible, elles vérifieront si votre titre de séjour temporaire actuel peut être prolongé.   Conditions relatives au permis de séjour de longue durée de l’UE   Les pièces justificatives demandées pour obtenir un permis de séjour de longue durée de l’UE constituent l’élément central de votre dossier. Aucun entretien n’étant prévu pour ce type de titre de séjour, la décision repose essentiellement sur les documents fournis. Le nombre de pièces à présenter reste toutefois relativement limité. Les documents requis pour une demande de permis de séjour de longue durée de l’UE sont les suivants : Votre passeport en cours de validité. Une photographie respectant les normes applicables aux photos Schengen. Des photocopies en couleur des pages du passeport comportant vos données personnelles, ainsi que de toutes les pages sur lesquelles figurent des vignettes ou des cachets. Un justificatif prouvant que vous avez résidé dans ce pays pendant au moins cinq ans. Un certificat d’enregistrement valide délivré lors de votre arrivée dans le pays d’accueil. Des preuves attestant que vous avez effectivement vécu dans le pays, telles que des factures de services publics et des contrats de location. Des justificatifs tels que des fiches de paie, des relevés bancaires ou des déclarations fiscales démontrant que vous avez travaillé, étudié, exercé une activité indépendante, été autonome ou recherché un emploi. Une preuve de revenus. Il peut s’agir de votre contrat de travail, de relevés bancaires, de fiches de paie ou de documents similaires. Une preuve d’hébergement. Présentez un contrat de location ou un document attestant votre accession à la propriété, sur lequel figure également la superficie de votre logement. Une assurance maladie. Fournissez un document prouvant que vous disposez d’une couverture médicale auprès d’un organisme public ou d’un prestataire privé. Veuillez noter qu’il s’agit uniquement des exigences communes aux différents pays de l’UE. Certains États imposent des conditions supplémentaires, qui peuvent varier selon la catégorie à laquelle appartient le demandeur.   Frais du permis de séjour de longue durée de l’UE   Le coût du permis de séjour de longue durée de l’UE varie d’un État membre à l’autre. Les pays appliquent généralement aux demandeurs les mêmes tarifs que ceux acquittés par leurs propres ressortissants pour l’obtention de leur carte d’identité. Aux Pays-Bas, les demandeurs adultes doivent payer 171 €, tandis qu’en Allemagne, les candidats doivent s’acquitter de frais d’un montant de 109 €.   Délai de traitement des demandes de permis de séjour de longue durée de l’UE   Le traitement d’une demande de permis de séjour de longue durée de l’UE par un pays membre prend généralement entre

L’espace Schengen désigne un territoire regroupant 26 pays européens. Il réunit 22 États membres de l’Union européenne ainsi que quatre autres pays appartenant à l’Association européenne de libre-échange, à savoir la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Lichtenstein.   Carte des pays appartenant à l’espace Schengen   Type de zone Espace sans passeport appliquant une politique commune en matière de visas Nombre de pays membres 26 Date de création 26 mars 1995 Superficie totale 4 312 099 km² Population en 2018 419 392 429 Nombre de passages par an 1,3 milliard   Quels pays composent l’espace Schengen ?   Les pays appartenant à l’espace Schengen sont les suivants : Autriche, Belgique, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Suisse.   Pays susceptibles d’intégrer l’espace Schengen   Même si 22 des 27 États membres de l’Union européenne appartiennent à la zone Schengen, Chypre, la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie n’ont pas encore été admises au sein de l’espace Schengen. Chypre, devenue membre de l’UE en 2004, doit régler le différend chypriote avant de pouvoir rejoindre le territoire Schengen dépourvu de frontières. En revanche, bien que la Bulgarie et la Roumanie aient intégré l’Union européenne en 2007, leur demande d’adhésion à l’espace Schengen a été rejetée par le Conseil des ministres en septembre 2011. Quant à la Croatie, elle a été invitée à participer à une évaluation technique ayant commencé en juillet 2015. En juin 2017, elle a intégré le SIS II afin de contribuer à la coopération entre les services répressifs, tandis que les avancées suivantes relèvent d’une décision politique.   États membres de l’UE bénéficiant d’une dérogation   La République d’Irlande est le seul État membre de l’UE à avoir refusé de signer l’accord de Schengen avant l’élargissement de 2004. L’Irlande et le Royaume-Uni ont créé une zone de voyage commune permettant à leurs citoyens, ainsi qu’à ceux des trois dépendances de la Couronne britannique que sont Jersey, Guernesey et l’île de Man, situées en dehors de l’Union européenne, de voyager sans passeport. La Grande-Bretagne a refusé de signer l’accord, estimant qu’un pays insulaire pouvait plus facilement assurer le contrôle de ses frontières. De son côté, l’Irlande a considéré qu’il n’était pas dans son intérêt de mettre un terme à l’accord de voyage conclu avec la Grande-Bretagne et de rétablir les contrôles frontaliers.   Les micro-États européens appartiennent-ils à l’espace Schengen ?   Même si Monaco, Saint-Marin et la Cité du Vatican n’appliquent aucun contrôle aux frontières avec les pays Schengen qui les entourent, ils ne sont officiellement pas membres de l’espace Schengen. Monaco possède une frontière ouverte avec la France, tandis que la Cité du Vatican et Saint-Marin disposent d’une frontière ouverte avec l’Italie. L’Andorre maintient des contrôles frontaliers avec la France et l’Espagne, mais accepte les visas Schengen, uniquement lorsqu’il s’agit de visas à entrées multiples. En revanche, le Liechtenstein, membre de la zone Schengen depuis 2011, ne délivre aucun visa et recommande aux visiteurs d’effectuer leur demande auprès d’autres pays de l’espace Schengen.   Territoires appartenant à des États Schengen, mais situés en dehors de la zone   Les îles Canaries, les Açores et Madère sont les seuls à faire partie de la zone Schengen tout en n’étant pas situés sur le continent européen. Les territoires des États membres de l’Union européenne qui se trouvent en dehors de l’Europe sont exclus de l’Union européenne. À titre d’exemple, les départements français d’outre-mer de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion, ainsi que la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, appartiennent à l’Union européenne, mais ne sont pas intégrés à la zone Schengen. Les six territoires néerlandais situés dans les Caraïbes ainsi que les territoires danois des îles Féroé et du Groenland ne font pas non plus partie de l’Union européenne ni de l’espace Schengen.   Politique frontalière de l’espace Schengen   Les principales caractéristiques de l’espace Schengen, fondées sur la suppression des frontières entre les pays européens membres, sont les suivantes : Les pays membres ne réalisent aucun contrôle à leurs frontières intérieures. Ils appliquent également des contrôles harmonisés à leurs frontières extérieures, conformément à des critères clairement établis et approuvés conjointement. Un citoyen qui se déplace d’un pays Schengen vers un autre pays Schengen n’est pas soumis à des contrôles frontaliers. Il n’a donc pas besoin de présenter un document de voyage à la frontière. Une pièce d’identité, telle qu’une carte d’identité ou un passeport, demeure toutefois obligatoire dans les ports et les aéroports. Les États membres de l’espace Schengen doivent éliminer tous les obstacles susceptibles d’entraver la fluidité de la circulation routière. Les contrôles de police ne peuvent être réalisés que dans le but de prévenir de possibles menaces pesant sur la sécurité publique. Les opérations policières sont renforcées au sein de la zone, notamment grâce aux poursuites, à la surveillance transfrontalière ainsi qu’à la mise en place de centres et d’équipes de police communs. Les États membres de Schengen appliquent également des règles communes aux ressortissants de pays non membres de Schengen qui souhaitent franchir les frontières extérieures de l’UE, notamment des politiques communes en matière d’asile.   Réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures   Les règles de Schengen autorisent toujours les autorités nationales de chaque pays à rétablir, de manière exceptionnelle et temporaire, les contrôles aux frontières intérieures lorsqu’une menace grave pèse sur la sécurité ou lorsque des insuffisances importantes aux frontières extérieures risquent de compromettre le fonctionnement général de l’espace Schengen. Cette mesure est encadrée par le règlement (UE) n° 1051/2013 adopté par l’UE.   Conditions d’adhésion à l’espace Schengen   Les pays qui ne sont pas encore membres de l’espace Schengen et qui souhaitent l’intégrer doivent satisfaire à plusieurs critères. Ces conditions sont régies par le règlement (UE) n° 1053/2013 du Conseil. Les principales exigences sont les suivantes : Le pays candidat doit assurer, au nom des autres États Schengen, le contrôle des frontières extérieures de la

Le sigle EEE désigne l’Espace économique européen, un territoire situé en Europe et constitué de 30 pays. Cette zone a vu le jour à la suite du traité de 1992 conclu entre les États membres.   Pays membres de l’EEE   L’EEE regroupe 28 États membres de l’UE ainsi que les trois autres pays appartenant à l’AELE. Les 31 États membres de l’Espace économique européen sont les suivants :   L’Autriche Belgique Bulgarie Croatie République Tchèque Chypre *** Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande * Irlande Italie Lettonie Liechtenstein * Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Norvège * Pologne le Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Espagne Suède Royaume-Uni ** * Pays hors UE ** L’accord s’étend également à Gibraltar *** L’accord ne s’applique pas dans la partie nord de Chypre   Quel est l’objectif de l’EEE ?   L’accord relatif à l’Espace économique européen garantit à ses États membres : la libre circulation : des personnes ; des marchandises ; des prestations de service ; des capitaux au sein du marché unique européen, y compris la possibilité de choisir librement son lieu de résidence dans n’importe quel pays de cette zone.   Principaux accords de l’EEE   Les principaux accords conclus entre les États ayant permis la création de cette zone sont les suivants :   Accord sur l’EEE   Dix-neuf États, ainsi que la CEE et la CECA, ont initialement signé cet accord le 2 mai 1992. Adapté par le protocole de 1993, il est entré en vigueur le 1er janvier 1994.   Protocole d’ajustement   Dix-huit États, accompagnés de la CEE et de la CECA, ont initialement signé le protocole d’ajustement le 17 mars 1993. Celui-ci est entré en vigueur le 1er janvier 1994, sans que la Suisse ne l’ait signé.   Adhésion de dix nouveaux États   Les 28 États et la CE ont signé, le 14 octobre 2003, un accord portant sur la participation de dix nouveaux États à l’EEE. Cet accord est entré en vigueur le 6 décembre 2005, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne intervenu en 2004.   Adhésion de deux nouveaux États   Les 30 États et la CE ont conclu, le 25 juillet 2007, un accord relatif à la participation de deux nouveaux États à l’EEE. Cet accord est entré en vigueur le 9 novembre 2011, après l’élargissement de l’Union européenne de 2007.   Adhésion d’un nouvel État   Les 31 États et l’UE ont signé, le 11 avril 2014, un accord concernant l’intégration d’un nouvel État dans l’EEE, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne réalisé en 2013. Cet accord n’est pas encore entré en vigueur.   Différences entre l’EEE et l’UE   En matière d’adhésion, la différence essentielle entre l’UE et l’EEE réside dans le fait que ce dernier comprend trois pays supplémentaires, à savoir : Islande ; Liechtenstein ; Norvège. L’EEE constitue un marché unique regroupant des États membres tenus d’appliquer l’ensemble de la législation de l’UE relative au marché unique. Bien que l’EEE ait pour objectif d’étendre le marché intérieur de l’UE aux pays appartenant à l’Association européenne de libre-échange (AELE), ses membres ne sont pas obligés de mettre en œuvre les politiques de l’UE concernant : les politiques communes dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, même si l’accord sur l’EEE prévoit certaines dispositions relatives au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche ; l’union douanière ; la politique commerciale commune ; la politique étrangère et de sécurité commune ; la justice et les affaires intérieures, bien que les États actuellement membres de l’EEE appartiennent également à l’espace Schengen ; la fiscalité directe et indirecte ; l’union économique et monétaire.   Différences entre l’EEE et l’AELE   Le sigle AELE désigne l’Association européenne de libre-échange, une organisation regroupant quatre États membres. Il s’agit des pays suivants : Islande ; Liechtenstein ; Norvège ; la Suisse. Trois des quatre États membres de l’AELE participent à l’Espace économique européen. La Suisse est le seul pays qui ne fait partie ni de l’EEE ni de l’UE. La principale distinction entre ces deux organisations réside dans le fait qu’un pays doit préalablement rejoindre l’AELE pour pouvoir intégrer l’EEE. En revanche, l’adhésion à l’EEE n’est pas obligatoire pour participer à l’AELE. Par ailleurs, l’AELE elle-même ne bénéficie pas d’un accès au marché unique, puisqu’elle n’entretient pas de relations commerciales avec l’UE. C’est principalement pour cette raison que la Suisse a conclu des accords bilatéraux en dehors du cadre de l’AELE.   Différences entre l’EEE et l’espace Schengen   Alors que l’EEE porte sur la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes, l’espace Schengen concerne les déplacements sans contrôle aux frontières, dans le cadre d’un régime de visa harmonisé pour l’ensemble de la région. La majorité des États membres de l’EEE font également partie de l’espace Schengen. Les pays suivants appartiennent à l’EEE, mais ne font pas partie de la zone Schengen : Bulgarie ; Croatie ; Chypre ; Irlande ; Roumanie. À l’inverse, la Suisse appartient à la zone Schengen, mais ne fait pas partie de l’EEE. Elle peut néanmoins participer aux marchés intérieurs grâce à des accords particuliers.   Différences entre l’EEE et la ZONE EURO   La zone euro représente un sous-ensemble de l’UE regroupant les États membres de l’Union européenne qui utilisent une monnaie commune : l’euro. Ces pays sont les suivants : L’Autriche ; Belgique ; Chypre ; Estonie ; Finlande ; France ; Allemagne ; Grèce ; Irlande ; Italie ; Lettonie ; Lituanie ; Luxembourg ; Malte ; les Pays-Bas ; le Portugal ; Slovaquie ; Slovénie ; Espagne. Aucun État membre de l’AELE n’utilise l’euro comme monnaie, tandis que 19 pays membres de l’UE ou de l’EEE ont adopté l’euro comme devise.