L’espace Schengen désigne un territoire regroupant 26 pays européens. Il réunit 22 États membres de l’Union européenne ainsi que quatre autres pays appartenant à l’Association européenne de libre-échange, à savoir la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Lichtenstein.

 

Carte des pays appartenant à l’espace Schengen

 

Type de zone	Espace sans passeport appliquant une politique commune en matière de visas
Nombre de pays membres	26
Date de création	26 mars 1995
Superficie totale	4 312 099 km²
Population en 2018	419 392 429
Nombre de passages par an	1,3 milliard

 

Quels pays composent l’espace Schengen ?

 

Les pays appartenant à l’espace Schengen sont les suivants : Autriche, Belgique, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Suisse.

 

Pays susceptibles d’intégrer l’espace Schengen

 

Même si 22 des 27 États membres de l’Union européenne appartiennent à la zone Schengen, Chypre, la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie n’ont pas encore été admises au sein de l’espace Schengen.

Chypre, devenue membre de l’UE en 2004, doit régler le différend chypriote avant de pouvoir rejoindre le territoire Schengen dépourvu de frontières. En revanche, bien que la Bulgarie et la Roumanie aient intégré l’Union européenne en 2007, leur demande d’adhésion à l’espace Schengen a été rejetée par le Conseil des ministres en septembre 2011.

Quant à la Croatie, elle a été invitée à participer à une évaluation technique ayant commencé en juillet 2015. En juin 2017, elle a intégré le SIS II afin de contribuer à la coopération entre les services répressifs, tandis que les avancées suivantes relèvent d’une décision politique.

 

États membres de l’UE bénéficiant d’une dérogation

 

La République d’Irlande est le seul État membre de l’UE à avoir refusé de signer l’accord de Schengen avant l’élargissement de 2004. L’Irlande et le Royaume-Uni ont créé une zone de voyage commune permettant à leurs citoyens, ainsi qu’à ceux des trois dépendances de la Couronne britannique que sont Jersey, Guernesey et l’île de Man, situées en dehors de l’Union européenne, de voyager sans passeport.

La Grande-Bretagne a refusé de signer l’accord, estimant qu’un pays insulaire pouvait plus facilement assurer le contrôle de ses frontières. De son côté, l’Irlande a considéré qu’il n’était pas dans son intérêt de mettre un terme à l’accord de voyage conclu avec la Grande-Bretagne et de rétablir les contrôles frontaliers.

 

Les micro-États européens appartiennent-ils à l’espace Schengen ?

 

Même si Monaco, Saint-Marin et la Cité du Vatican n’appliquent aucun contrôle aux frontières avec les pays Schengen qui les entourent, ils ne sont officiellement pas membres de l’espace Schengen. Monaco possède une frontière ouverte avec la France, tandis que la Cité du Vatican et Saint-Marin disposent d’une frontière ouverte avec l’Italie. L’Andorre maintient des contrôles frontaliers avec la France et l’Espagne, mais accepte les visas Schengen, uniquement lorsqu’il s’agit de visas à entrées multiples.

En revanche, le Liechtenstein, membre de la zone Schengen depuis 2011, ne délivre aucun visa et recommande aux visiteurs d’effectuer leur demande auprès d’autres pays de l’espace Schengen.

 

Territoires appartenant à des États Schengen, mais situés en dehors de la zone

 

Les îles Canaries, les Açores et Madère sont les seuls à faire partie de la zone Schengen tout en n’étant pas situés sur le continent européen. Les territoires des États membres de l’Union européenne qui se trouvent en dehors de l’Europe sont exclus de l’Union européenne.

À titre d’exemple, les départements français d’outre-mer de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion, ainsi que la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, appartiennent à l’Union européenne, mais ne sont pas intégrés à la zone Schengen.

Les six territoires néerlandais situés dans les Caraïbes ainsi que les territoires danois des îles Féroé et du Groenland ne font pas non plus partie de l’Union européenne ni de l’espace Schengen.

 

Politique frontalière de l’espace Schengen

 

Les principales caractéristiques de l’espace Schengen, fondées sur la suppression des frontières entre les pays européens membres, sont les suivantes :

• Les pays membres ne réalisent aucun contrôle à leurs frontières intérieures. Ils appliquent également des contrôles harmonisés à leurs frontières extérieures, conformément à des critères clairement établis et approuvés conjointement.
• Un citoyen qui se déplace d’un pays Schengen vers un autre pays Schengen n’est pas soumis à des contrôles frontaliers. Il n’a donc pas besoin de présenter un document de voyage à la frontière.
• Une pièce d’identité, telle qu’une carte d’identité ou un passeport, demeure toutefois obligatoire dans les ports et les aéroports.
• Les États membres de l’espace Schengen doivent éliminer tous les obstacles susceptibles d’entraver la fluidité de la circulation routière.
• Les contrôles de police ne peuvent être réalisés que dans le but de prévenir de possibles menaces pesant sur la sécurité publique.
• Les opérations policières sont renforcées au sein de la zone, notamment grâce aux poursuites, à la surveillance transfrontalière ainsi qu’à la mise en place de centres et d’équipes de police communs.
• Les États membres de Schengen appliquent également des règles communes aux ressortissants de pays non membres de Schengen qui souhaitent franchir les frontières extérieures de l’UE, notamment des politiques communes en matière d’asile.

 

Réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures

 

Les règles de Schengen autorisent toujours les autorités nationales de chaque pays à rétablir, de manière exceptionnelle et temporaire, les contrôles aux frontières intérieures lorsqu’une menace grave pèse sur la sécurité ou lorsque des insuffisances importantes aux frontières extérieures risquent de compromettre le fonctionnement général de l’espace Schengen. Cette mesure est encadrée par le règlement (UE) n° 1051/2013 adopté par l’UE.

 

Conditions d’adhésion à l’espace Schengen

 

Les pays qui ne sont pas encore membres de l’espace Schengen et qui souhaitent l’intégrer doivent satisfaire à plusieurs critères. Ces conditions sont régies par le règlement (UE) n° 1053/2013 du Conseil. Les principales exigences sont les suivantes :

• Le pays candidat doit assurer, au nom des autres États Schengen, le contrôle des frontières extérieures de la zone ainsi que la délivrance de visas uniformes de court séjour, appelés visas Schengen.
• Le pays candidat doit être capable de collaborer efficacement avec les autres États Schengen afin de maintenir un niveau élevé de sécurité après la suppression des contrôles aux frontières intérieures.
• Le pays candidat doit être en mesure d’appliquer l’ensemble des règles de Schengen, notamment celles relatives au contrôle des frontières terrestres, maritimes et aériennes, à la délivrance des visas, à la coopération policière et à la protection des données personnelles.
• Enfin, pour rejoindre l’espace Schengen, l’État candidat doit se connecter au système d’information Schengen (SIS) et au système d’information sur les visas (VIS), puis les utiliser.

Avant de rejoindre l’espace Schengen, les pays candidats doivent faire l’objet d’une « évaluation Schengen ». Un mécanisme d’évaluation Schengen existe également afin de vérifier que les pays membres remplissent correctement les obligations qui leur incombent. Chaque année, environ 5 à 7 États membres sont évalués lors de visites réalisées par des équipes d’experts de la Commission. À la suite de chaque visite, un rapport d’évaluation Schengen est élaboré. Lorsqu’une faiblesse est détectée dans le pays évalué, des recommandations portant sur les mesures correctives à adopter sont formulées.

 

Quelle politique de visa les pays de l’espace Schengen appliquent-ils ?

 

Les États membres de l’Union européenne disposent d’une liste commune recensant les pays dont les ressortissants doivent obtenir un visa pour entrer sur le territoire Schengen. L’UE accorde les exemptions de visa au cas par cas. Les États Schengen appliquent également des règles communes concernant la délivrance des visas Schengen de court séjour, valables dans l’ensemble de l’espace Schengen. Ces visas permettent à leur titulaire de séjourner et de circuler sur le territoire des États Schengen pendant une durée maximale de 90 jours sur une période de six mois.

Selon le motif de votre déplacement, l’ambassade ou le consulat du pays Schengen dans lequel vous souhaitez vous rendre vous délivrera le visa correspondant.

 

Comment accéder aux pays appartenant à l’espace Schengen ?

 

Pour entrer dans un pays de l’espace Schengen, vous devez présenter certains documents supplémentaires au point d’entrée Schengen. Lorsque vous disposez déjà d’un visa pour l’espace Schengen, vous devez présenter au fonctionnaire chargé du contrôle votre passeport comportant la vignette du visa Schengen. Celui-ci peut également vous demander de fournir une preuve d’achat d’une assurance voyage Schengen ainsi que des justificatifs d’hébergement en Europe.

 

Dispositif de sécurité de l’espace Schengen

 

La technologie occupe une place essentielle dans le système de sécurité de l’espace Schengen. Elle contribue au renforcement des frontières extérieures ainsi qu’à la collecte, au traitement et au partage des informations nécessaires à leur gestion.

 

Système d’information sur les visas (VIS)

 

Le système d’information sur les visas (VIS) est constitué d’un système informatique central relié aux dispositifs nationaux au moyen d’une infrastructure de communication. Il rassemble toutes les informations enregistrées dans ces systèmes et permet ainsi aux pays Schengen d’échanger des données relatives aux visas.

Ses principaux objectifs sont les suivants :

• Simplifier les contrôles et la délivrance des visas ;
• Combattre les abus ;
• Assurer la protection des voyageurs ;
• Apporter une assistance dans le traitement des demandes d’asile ;
• Renforcer la sécurité.

 

Système d’information Schengen (SIS)

 

Le système d’information Schengen (SIS) a été créé par les pays membres de l’espace Schengen afin de disposer d’un système d’information à grande échelle particulièrement efficace. Grâce à la coopération entre les pays, il soutient le contrôle des frontières extérieures ainsi que l’application de la loi.

Ce système permet aux autorités compétentes, notamment à la police, d’enregistrer et de consulter des alertes concernant certaines catégories de personnes recherchées ou portées disparues. Chaque alerte contient des informations relatives à des personnes ou à des objets précis, ainsi que des consignes claires indiquant la conduite à adopter lorsqu’ils ne sont pas retrouvés. Son principal objectif consiste à contribuer au maintien de la sécurité intérieure dans l’espace Schengen malgré l’absence de contrôles aux frontières intérieures.

Ses principaux objectifs sont les suivants :

• Coopération en matière de contrôle des frontières ;
• Coopération policière ;
• Coopération relative à l’immatriculation des véhicules.

Le système d’information Schengen est utilisé dans les États membres de l’Union européenne, à l’exception de l’Irlande et de Chypre, ainsi que dans les quatre pays associés à Schengen : la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse.

Certaines restrictions concernent toutefois l’utilisation du SIS dans plusieurs pays de l’UE :

La Bulgarie, la Roumanie et la Croatie ne font pas encore partie de l’espace Schengen. Elles restent donc soumises à certaines restrictions, qui seront supprimées dès que ces trois pays intégreront l’espace Schengen.

L’Irlande poursuit encore les préparatifs nécessaires à sa connexion au SIS.

Chypre n’est pas encore reliée au SIS, car elle bénéficie d’une dérogation temporaire concernant son adhésion à l’espace Schengen.

 

Dactyloscopie européenne (EURODAC)

 

EURODAC constitue la première base européenne de données consacrée aux empreintes digitales des demandeurs d’asile. Créé en 2003, ce dispositif repose sur un système central qui rassemble toutes les données dactyloscopiques enregistrées par les systèmes nationaux des États membres de Schengen. Toute personne qui dépose une demande d’asile dans l’UE voit ses empreintes digitales enregistrées dans ce système.

L’un des principaux résultats obtenus grâce à ce système est la possibilité offerte aux États membres de comparer les empreintes digitales utilisées dans le cadre d’enquêtes pénales, afin de prévenir, de détecter et d’examiner les crimes graves ainsi que les actes terroristes.

La première série de réformes d’EURODAC, présentée en mai 2016, proposait l’utilisation d’autres identifiants biométriques, tels que la reconnaissance faciale et la collecte de photographies numériques.

La première base de données d’empreintes digitales a été mise en place en allemand, deux années après la convention de Dublin de 1992. EURODAC a ensuite été créé plus de 10 ans plus tard en raison de l’importance des flux migratoires réguliers en Europe.