Le sigle EEE désigne l’Espace économique européen, un territoire situé en Europe et constitué de 30 pays. Cette zone a vu le jour à la suite du traité de 1992 conclu entre les États membres.

 

Pays membres de l’EEE

 

L’EEE regroupe 28 États membres de l’UE ainsi que les trois autres pays appartenant à l’AELE. Les 31 États membres de l’Espace économique européen sont les suivants :

 

L’Autriche	Belgique	Bulgarie
Croatie	République Tchèque	Chypre ***
Danemark	Estonie	Finlande
France	Allemagne	Grèce
Hongrie	Islande *	Irlande
Italie	Lettonie	Liechtenstein *
Lituanie	Luxembourg	Malte
Pays-Bas	Norvège *	Pologne
le Portugal	Roumanie	Slovaquie
Slovénie	Espagne	Suède
Royaume-Uni **

* Pays hors UE

** L’accord s’étend également à Gibraltar

*** L’accord ne s’applique pas dans la partie nord de Chypre

 

Quel est l’objectif de l’EEE ?

 

L’accord relatif à l’Espace économique européen garantit à ses États membres :

• la libre circulation :
  • des personnes ;
  • des marchandises ;
  • des prestations de service ;
  • des capitaux au sein du marché unique européen, y compris la possibilité de choisir librement son lieu de résidence dans n’importe quel pays de cette zone.

 

Principaux accords de l’EEE

 

Les principaux accords conclus entre les États ayant permis la création de cette zone sont les suivants :

 

Accord sur l’EEE

 

Dix-neuf États, ainsi que la CEE et la CECA, ont initialement signé cet accord le 2 mai 1992. Adapté par le protocole de 1993, il est entré en vigueur le 1er janvier 1994.

 

Protocole d’ajustement

 

Dix-huit États, accompagnés de la CEE et de la CECA, ont initialement signé le protocole d’ajustement le 17 mars 1993. Celui-ci est entré en vigueur le 1er janvier 1994, sans que la Suisse ne l’ait signé.

 

Adhésion de dix nouveaux États

 

Les 28 États et la CE ont signé, le 14 octobre 2003, un accord portant sur la participation de dix nouveaux États à l’EEE. Cet accord est entré en vigueur le 6 décembre 2005, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne intervenu en 2004.

 

Adhésion de deux nouveaux États

 

Les 30 États et la CE ont conclu, le 25 juillet 2007, un accord relatif à la participation de deux nouveaux États à l’EEE. Cet accord est entré en vigueur le 9 novembre 2011, après l’élargissement de l’Union européenne de 2007.

 

Adhésion d’un nouvel État

 

Les 31 États et l’UE ont signé, le 11 avril 2014, un accord concernant l’intégration d’un nouvel État dans l’EEE, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne réalisé en 2013. Cet accord n’est pas encore entré en vigueur.

 

Différences entre l’EEE et l’UE

 

En matière d’adhésion, la différence essentielle entre l’UE et l’EEE réside dans le fait que ce dernier comprend trois pays supplémentaires, à savoir :

• Islande ;
• Liechtenstein ;
• Norvège.

L’EEE constitue un marché unique regroupant des États membres tenus d’appliquer l’ensemble de la législation de l’UE relative au marché unique. Bien que l’EEE ait pour objectif d’étendre le marché intérieur de l’UE aux pays appartenant à l’Association européenne de libre-échange (AELE), ses membres ne sont pas obligés de mettre en œuvre les politiques de l’UE concernant :

• les politiques communes dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, même si l’accord sur l’EEE prévoit certaines dispositions relatives au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche ;
• l’union douanière ;
• la politique commerciale commune ;
• la politique étrangère et de sécurité commune ;
• la justice et les affaires intérieures, bien que les États actuellement membres de l’EEE appartiennent également à l’espace Schengen ;
• la fiscalité directe et indirecte ;
• l’union économique et monétaire.

 

Différences entre l’EEE et l’AELE

 

Le sigle AELE désigne l’Association européenne de libre-échange, une organisation regroupant quatre États membres. Il s’agit des pays suivants :

• Islande ;
• Liechtenstein ;
• Norvège ;
• la Suisse.

Trois des quatre États membres de l’AELE participent à l’Espace économique européen. La Suisse est le seul pays qui ne fait partie ni de l’EEE ni de l’UE.

La principale distinction entre ces deux organisations réside dans le fait qu’un pays doit préalablement rejoindre l’AELE pour pouvoir intégrer l’EEE. En revanche, l’adhésion à l’EEE n’est pas obligatoire pour participer à l’AELE.

Par ailleurs, l’AELE elle-même ne bénéficie pas d’un accès au marché unique, puisqu’elle n’entretient pas de relations commerciales avec l’UE. C’est principalement pour cette raison que la Suisse a conclu des accords bilatéraux en dehors du cadre de l’AELE.

 

Différences entre l’EEE et l’espace Schengen

 

Alors que l’EEE porte sur la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes, l’espace Schengen concerne les déplacements sans contrôle aux frontières, dans le cadre d’un régime de visa harmonisé pour l’ensemble de la région. La majorité des États membres de l’EEE font également partie de l’espace Schengen.

Les pays suivants appartiennent à l’EEE, mais ne font pas partie de la zone Schengen :

• Bulgarie ;
• Croatie ;
• Chypre ;
• Irlande ;
• Roumanie.

À l’inverse, la Suisse appartient à la zone Schengen, mais ne fait pas partie de l’EEE. Elle peut néanmoins participer aux marchés intérieurs grâce à des accords particuliers.

 

Différences entre l’EEE et la ZONE EURO

 

La zone euro représente un sous-ensemble de l’UE regroupant les États membres de l’Union européenne qui utilisent une monnaie commune : l’euro. Ces pays sont les suivants :

• L’Autriche ;
• Belgique ;
• Chypre ;
• Estonie ;
• Finlande ;
• France ;
• Allemagne ;
• Grèce ;
• Irlande ;
• Italie ;
• Lettonie ;
• Lituanie ;
• Luxembourg ;
• Malte ;
• les Pays-Bas ;
• le Portugal ;
• Slovaquie ;
• Slovénie ;
• Espagne.

Aucun État membre de l’AELE n’utilise l’euro comme monnaie, tandis que 19 pays membres de l’UE ou de l’EEE ont adopté l’euro comme devise.