Un permis de séjour humanitaire en Allemagne est un titre de séjour allemand accordé aux personnes qui se sont rendues en Allemagne afin de fuir une situation difficile dans leur pays d’origine.

 

Qui peut obtenir un permis de séjour humanitaire en Allemagne ?

 

Vous pouvez prétendre à un permis de séjour humanitaire en Allemagne lorsque vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes officiellement reconnu comme bénéficiaire du droit d’asile.

• Vous remplissez les conditions permettant d’obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.

• Votre maintien sur le territoire fédéral est indispensable pour des raisons humanitaires, pour des motifs personnels urgents ou en raison d’intérêts publics majeurs.

• Vous avez été victime d’une infraction pénale.

• Vous êtes tenu de quitter le territoire fédéral, mais votre départ ne peut pas être réalisé. L’empêchement faisant obstacle à votre expulsion ne doit pas non plus pouvoir être supprimé dans un avenir proche.

Votre demande de permis de séjour pour motifs humanitaires peut également être examinée même si votre situation ne correspond à aucun des cas mentionnés ci-dessus. Vous devez simplement disposer de raisons particulièrement solides pour justifier votre demande.

 

Procédure de demande d’un permis de séjour humanitaire en Allemagne

 

La demande de permis de séjour allemand doit être effectuée depuis l’Allemagne. La procédure, sur laquelle vous avez peu d’influence, se déroule selon les étapes suivantes :

• Dès votre arrivée en Allemagne, vous devez vous présenter auprès des autorités frontalières. Vous serez ensuite conduit vers le centre d’accueil le plus proche dans l’État fédéré allemand concerné.

• Vous serez alors orienté vers un centre d’accueil. Vous devrez présenter tous les documents permettant de confirmer votre identité ainsi que les raisons pour lesquelles vous sollicitez un permis de séjour humanitaire en Allemagne.

• Votre demande d’asile sera transmise à la branche compétente de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés, appelé BAMF, afin d’être examinée.

• Un certificat vous sera ensuite remis. Celui-ci vous autorisera à résider en Allemagne pendant toute la durée du traitement de votre demande.

• Vous devrez participer à un entretien avec les agents du BAMF. Cet entretien sera consigné par écrit, puis traduit dans votre langue. Une copie de cette traduction vous sera remise.

• La décision prise au sujet de votre demande vous sera communiquée par écrit.

Lorsque vous obtenez un permis de séjour humanitaire allemand, vous bénéficiez du même statut que les ressortissants allemands au sein du système de sécurité sociale.

Le permis de séjour humanitaire en Allemagne vous donne également accès à la protection sociale, aux allocations familiales, aux aides à l’intégration, aux cours de langue ainsi qu’à d’autres formes d’accompagnement destinées à faciliter votre intégration.

En revanche, si votre demande est refusée, vous serez dans l’obligation de quitter le territoire allemand.

 

Conditions relatives au permis de séjour humanitaire en Allemagne

 

Dans le cadre de votre demande de permis de séjour humanitaire, vous devrez transmettre plusieurs documents aux autorités allemandes. Ces pièces serviront à établir votre identité et à expliquer les motifs pour lesquels vous sollicitez l’asile ou le statut de réfugié en Allemagne.

Comme de nombreuses personnes demandant une résidence humanitaire en Allemagne sont contraintes de quitter précipitamment leur pays, aucune liste stricte de documents obligatoires n’est imposée.

Si vous possédez suffisamment de justificatifs permettant de démontrer que votre vie est menacée dans votre pays d’origine, vos chances d’obtenir un permis de séjour humanitaire en Allemagne seront plus importantes.

 

Traitement des demandes de permis de séjour humanitaire en Allemagne

 

L’examen de votre demande de permis de séjour peut nécessiter plusieurs mois. La durée du traitement dépend du nombre de demandes reçues par le BAMF à ce moment-là ainsi que de la complexité de votre situation.

Toutefois, si le BAMF ne rend aucune décision dans un délai de six mois, il est tenu, à votre demande, de vous indiquer la date à laquelle une décision devrait probablement être prise.

 

Durée de validité du permis de séjour humanitaire en Allemagne

 

La période de validité de votre titre de séjour humanitaire allemand dépend du statut ayant permis sa délivrance. Selon votre situation, le permis de séjour humanitaire est valable pendant les durées suivantes :

• Trois ans lorsque vous bénéficiez du statut de réfugié.

• Un an lorsque vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire, avec la possibilité d’un renouvellement pour deux années supplémentaires.

• Au moins un an lorsque vous bénéficiez d’une protection humanitaire.

 

Puis-je exercer une activité professionnelle en Allemagne avec un permis de séjour humanitaire ?

 

Vous pourrez travailler en Allemagne avec un permis de séjour humanitaire si vous bénéficiez de l’un des statuts suivants :

• Statut de demandeur d’asile ;

• Statut de réfugié.

Les personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire ou faisant l’objet d’une interdiction d’expulsion ne sont pas autorisées à travailler.