Un permis de séjour allemand est un titre destiné aux ressortissants de pays tiers qui désirent s’établir en Allemagne. Il autorise son détenteur à résider sur le territoire allemand pendant une durée déterminée. Dans la plupart des cas, ce permis peut faire l’objet d’une prolongation.

Les permis de séjour allemands sont accordés pour différents motifs. Les études, l’exercice d’une activité professionnelle ainsi que la participation à d’autres activités figurent parmi les principales raisons de leur délivrance. Plusieurs catégories de permis de séjour existent en Allemagne, selon le motif de l’entrée dans le pays et la durée envisagée du séjour.

Cet article vous permet d’en apprendre davantage sur les différents permis de séjour allemands. Vous y découvrirez leurs principales catégories, les démarches nécessaires pour en obtenir un, les conditions de demande ainsi que de nombreuses autres informations.

 

Les différents types de permis de séjour allemands

 

Selon l’objectif de votre séjour et la durée pendant laquelle vous souhaitez résider en Allemagne, plusieurs catégories de permis de séjour peuvent vous être proposées. Il est indispensable de sélectionner le titre correspondant exactement à votre situation. Toute la procédure de demande, notamment les documents à fournir et les frais à régler, dépend du type de permis sollicité.

Les différentes catégories de permis de séjour en Allemagne sont les suivantes :

• Le permis de séjour temporaire allemand.
• Le permis d’établissement permanent en Allemagne.
• La carte ICT allemande.
• La carte Mobile ICT allemande.
• La carte bleue européenne allemande.
• Le permis de séjour de longue durée de l’Union européenne en Allemagne.

Le permis de séjour temporaire allemand

 

Le permis de séjour temporaire allemand est destiné aux personnes qui doivent vivre en Allemagne pendant une période déterminée. Il est accordé aux étrangers souhaitant résider dans le pays pour un motif précis. En fonction de l’objectif poursuivi, il existe plusieurs formes de permis de séjour temporaire en Allemagne :

• Le permis de séjour étudiant en Allemagne.
• Le permis de séjour allemand pour un emploi temporaire.
• Le permis de séjour allemand accordé pour des motifs humanitaires ou politiques.
• Le permis de séjour allemand au titre du regroupement familial.

Chacune de ces catégories de permis de séjour temporaire possède ses propres conditions d’obtention. Dans certaines situations particulières, les titulaires d’un permis temporaire peuvent demander sa prolongation. Cela peut notamment être le cas d’une personne possédant un permis de séjour étudiant, mais n’ayant pas encore terminé ses études.

 

Comment déposer une demande de permis de séjour temporaire allemand ?

 

La procédure de demande d’un permis de séjour en Allemagne varie considérablement en fonction du type de titre sollicité. Toutefois, certaines étapes générales sont communes à toutes les catégories de permis de séjour allemands.

La procédure de demande se déroule de la manière suivante :

• Entrer en Allemagne avec le visa approprié. Si votre nationalité vous oblige à obtenir un visa pour voyager en Allemagne, vous devez impérativement entrer dans le pays avec le visa adapté au motif de votre séjour. Il n’est pas possible de demander une carte de séjour avec un visa touristique ou professionnel. Cela n’est pas non plus autorisé avec un visa médical ou culturel. Votre demande ne sera recevable que si vous possédez le visa correspondant à votre projet de séjour.
• Enregistrer votre adresse en Allemagne. Après votre arrivée, vous devez trouver un logement dans lequel vous résiderez, si cette démarche n’a pas déjà été accomplie. Vous devez ensuite déclarer cette adresse auprès des autorités compétentes de la ville allemande dans laquelle vous vous êtes installé.
• Souscrire une assurance maladie. Il est possible que vous ayez déjà obtenu une assurance maladie temporaire dans votre pays d’origine. Toutefois, vous devez souscrire une assurance maladie en Allemagne couvrant l’intégralité de la durée de votre séjour prévu dans le pays.
• Ouvrir un compte bancaire. Cette démarche est obligatoire pour toute demande de permis de séjour allemand. Vous devez disposer d’un compte bancaire permettant de démontrer que votre situation financière est stable.
• Remplir le formulaire de demande et prendre rendez-vous. Chaque catégorie de permis de séjour possède son propre formulaire. Vous devez donc obtenir le document correspondant à votre situation et répondre à l’ensemble des questions qui y figurent. Vous devez également prendre rendez-vous auprès du service de l’immigration situé le plus près de votre lieu de résidence en Allemagne.
• Préparer les documents nécessaires. La majorité des documents devraient déjà avoir été préparés avant votre départ de votre pays d’origine. Vous devez néanmoins vérifier que votre dossier est complet avant de vous présenter au rendez-vous.
• Vous présenter au rendez-vous. Le jour prévu, rendez-vous auprès du service compétent avec l’ensemble de vos documents. Vous participerez à un court entretien, puis vous devrez attendre le traitement de votre demande. Les frais liés au permis de séjour sont généralement réglés le jour du rendez-vous.

 

Le permis d’établissement permanent en Allemagne

 

Le permis d’établissement permanent allemand est un titre de séjour qui permet à son titulaire de vivre en Allemagne sans limitation de durée. Les principales conditions à remplir pour en faire la demande sont les suivantes :

• Le demandeur doit avoir résidé en Allemagne pendant au moins cinq ans avec un permis de séjour temporaire.
• Il doit être financièrement capable de subvenir à ses propres besoins.
• Il doit avoir versé des cotisations au régime légal de retraite pendant une période minimale de cinq ans.
• Il doit posséder une connaissance de la langue allemande correspondant au niveau exigé.
• Il doit disposer de connaissances élémentaires concernant le système juridique, le système social et le mode de vie en Allemagne.
• Il doit posséder un logement suffisamment adapté à ses besoins ainsi qu’à ceux des membres de sa famille.

Certaines de ces conditions peuvent toutefois ne pas s’appliquer à vous si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes titulaire d’une carte bleue européenne.
• Vous avez obtenu votre diplôme dans une université allemande.
• Vous êtes un professionnel hautement qualifié.
• Vous exercez une activité indépendante.

 

Procédure de demande d’un permis de séjour permanent en Allemagne

 

La procédure permettant de demander un permis de séjour permanent allemand est relativement simple et rapide. Il suffit de respecter les étapes suivantes :

• Vérifier que vous remplissez toutes les conditions nécessaires à l’obtention d’un permis d’établissement allemand. Les exigences peuvent légèrement varier en fonction du titre de séjour que vous possédez actuellement. Comme indiqué précédemment, certaines conditions peuvent être assouplies si vous appartenez à l’une des quatre catégories mentionnées. Avant de commencer votre demande, assurez-vous que les conditions correspondent bien à votre situation.
• Rassembler les documents exigés pour un permis de séjour permanent en Allemagne. Une liste complète de ces documents est présentée ci-dessous. Vous devez vous assurer de tous les réunir, car une demande incomplète ne pourra pas être traitée.
• Prendre rendez-vous auprès du bureau allemand d’enregistrement des étrangers. En raison du nombre important de demandes, les services compétents ne reçoivent généralement pas les personnes qui se présentent sans rendez-vous. Vous devez donc fixer une date avant de déposer votre dossier.
• Régler les frais du permis de séjour. Tous les demandeurs doivent payer des frais pour l’obtention d’un permis d’établissement permanent. Le montant peut varier selon le titre de séjour que vous possédez actuellement.
• Participer à l’entretien. Lors du dépôt de votre demande de permis de séjour permanent en Allemagne, vous devrez passer un entretien. Celui-ci dure généralement entre 15 et 20 minutes. L’agent chargé de votre dossier vous posera des questions concernant votre demande et vos antécédents.

Après cet entretien, vous devrez attendre qu’une décision soit prise concernant votre demande.

 

Conditions et documents nécessaires pour obtenir un permis d’établissement en Allemagne

 

Le jour de votre rendez-vous auprès du bureau allemand d’enregistrement des étrangers, vous devrez présenter plusieurs documents. Ces pièces justificatives servent à démontrer que vous remplissez les conditions permettant d’obtenir un permis de séjour permanent en Allemagne. Les autorités allemandes prendront leur décision en s’appuyant sur les documents fournis ainsi que sur les réponses données pendant l’entretien.

Les documents exigés pour demander un permis de séjour permanent en Allemagne sont les suivants :

• Formulaire de demande de permis d’établissement en Allemagne. Ce document contient des questions portant notamment sur votre identité, la durée de votre séjour en Allemagne et votre profession. Assurez-vous de répondre à toutes les questions obligatoires.
• Passeport en cours de validité. Vous devez présenter votre passeport au moment du dépôt de votre demande. Il est important de savoir que ce document restera auprès des autorités allemandes pendant toute la durée du traitement de votre dossier.
• Photo biométrique. Vous devez fournir une photographie récente de vous, prise au cours des trois derniers mois.
• Justificatif de revenus suffisants. Les autorités allemandes souhaitent vérifier que vous n’aurez pas besoin de recourir aux aides sociales. Vous devez donc prouver que vous disposez de ressources suffisantes pour prendre financièrement en charge vos besoins ainsi que ceux de votre famille. Les justificatifs demandés varient en fonction de votre situation professionnelle.

Si vous êtes salarié, vous devez présenter :

• Votre contrat de travail.
• Une attestation récente de votre employeur confirmant que vous travaillez toujours dans l’entreprise.
• Vos bulletins de salaire des six derniers mois.
• Un relevé des cotisations versées à la sécurité sociale.

Si vous exercez une activité indépendante, vous devez présenter :

• Votre déclaration de revenus la plus récente.
• Un rapport d’audit établi par un conseiller fiscal agréé.

Si vous êtes retraité, vous devez fournir :

• Un relevé de pension.

Si vous n’êtes pas en mesure de travailler, vous devez présenter :

• Une déclaration établie par un médecin.
• Une évaluation du bureau de l’emploi ou une attestation d’invalidité.
• Assurance maladie. Vous devez présenter une preuve démontrant que vous disposez d’une assurance maladie auprès d’un organisme public ou privé.
• Preuve de cotisation au régime de retraite. Vous devez démontrer que vous-même ou votre partenaire cotisez au système de pension.
• Justificatif d’adresse enregistrée. Apportez le document confirmant l’enregistrement officiel de votre adresse en Allemagne.
• Contrat de location ou acte d’achat. Les frais mensuels ainsi que la superficie totale du logement en mètres carrés doivent apparaître sur ce document.
• Attestation de cours d’intégration ou certificat de langue allemande. Le document doit préciser la note obtenue à l’examen final.

Dans certaines situations, des documents complémentaires peuvent être exigés. Il est donc conseillé de vérifier les conditions correspondant précisément à votre catégorie professionnelle.

 

Frais du permis de séjour permanent en Allemagne

 

Le coût d’un permis de séjour permanent allemand varie selon la situation du demandeur. La majorité des candidats doivent payer des frais de 135 €. Cependant, certains montants différents s’appliquent à d’autres catégories :

• Les travailleurs indépendants doivent régler des frais de 200 €.
• Les professionnels hautement qualifiés doivent payer des frais de 250 €.

 

La carte bleue européenne allemande

 

La carte bleue européenne allemande est un titre de séjour accordé aux ressortissants de pays tiers qui souhaitent exercer un emploi hautement qualifié en Allemagne ou dans un autre État membre de l’Union européenne. Sa durée maximale de validité est de quatre ans.

Une carte bleue européenne permettant de travailler en Allemagne peut être accordée lorsque le demandeur remplit les conditions suivantes :

• Il possède un diplôme d’enseignement supérieur allemand ou étranger reconnu.
• Il dispose d’au moins cinq années d’expérience professionnelle dans son domaine.
• Il a obtenu l’autorisation de travailler délivrée par l’Agence fédérale pour l’emploi en Allemagne.
• Il perçoit un salaire égal ou supérieur au montant prévu par la législation allemande.

La carte bleue européenne peut permettre d’obtenir un permis d’établissement permanent lorsque son titulaire occupe un emploi pendant une durée minimale de 33 mois.

 

La carte ICT allemande

 

La carte ICT allemande est un titre de séjour temporaire destiné aux salariés transférés en Allemagne afin de travailler dans une succursale de l’entreprise qui les emploie dans leur pays d’origine. Elle peut être délivrée pour une durée maximale de trois ans.

Les principales conditions imposées aux personnes souhaitant obtenir une carte allemande de transfert intra-entreprise sont les suivantes :

• Le demandeur doit être ressortissant d’un pays situé en dehors de l’Union européenne.
• Il doit exercer une fonction de cadre ou de spécialiste au sein de l’entité d’accueil.
• Le transfert au sein de l’entreprise doit durer plus de trois mois.
• L’Agence fédérale allemande pour l’emploi doit avoir approuvé le transfert intra-entreprise.
• Le demandeur doit fournir un contrat valable pendant toute la durée du séjour prévu en Allemagne.
• Il doit présenter des documents attestant ses qualifications professionnelles.

Un employé stagiaire peut également demander une carte ICT. Dans cette situation, la durée de validité du titre ne peut toutefois pas dépasser un an.

 

La carte Mobile ICT allemande

 

La carte Mobile ICT, également appelée carte mobile de transfert intra-entreprise, est un permis de séjour accordé pour une résidence temporaire en Allemagne. Elle est destinée aux personnes disposant déjà d’un titre de séjour valide délivré par un autre pays et souhaitant se rendre en Allemagne dans le cadre d’un transfert au sein d’une même entreprise.

Les principales conditions nécessaires à l’obtention d’une carte Mobile ICT sont les suivantes :

• Le demandeur doit travailler comme cadre, spécialiste ou employé stagiaire au sein de l’entité d’accueil située en Allemagne.
• Le transfert doit durer plus de trois mois.
• Le demandeur doit posséder un contrat de travail valable pendant toute la période du transfert.
• Il doit avoir une connaissance suffisante de la langue allemande.
• Le transfert doit avoir été approuvé par l’Agence fédérale allemande pour l’emploi.

 

Le permis de séjour de longue durée de l’Union européenne en Allemagne

 

Le permis de séjour de longue durée de l’Union européenne est un titre permanent considéré comme équivalent au permis d’établissement permanent allemand. Les principales conditions que les demandeurs doivent remplir sont les suivantes :

• Avoir résidé au sein de l’Union européenne pendant au moins cinq ans.
• Disposer de revenus fixes et réguliers.
• Posséder une maîtrise suffisante de la langue allemande.
• Disposer d’un logement assez grand pour le demandeur ainsi que pour les membres de sa famille.

 

Coût des permis de séjour allemands

 

Toute personne demandant un permis de séjour en Allemagne doit régler des frais destinés au traitement de son dossier. Le montant à payer varie en fonction du type de titre sollicité.

Les frais applicables aux différents permis de séjour allemands sont les suivants :

 

Permis de séjour temporaire allemand

 

• Validité maximale d’un an : 50 €.
• Validité supérieure à un an : 80 €.
• Prolongation ne dépassant pas trois mois supplémentaires : 15 €.
• Prolongation supérieure à trois mois supplémentaires : 30 €.
• Modification du titre de séjour, y compris sa prolongation : 40 €.

 

Permis de séjour de longue durée de l’Union européenne

 

• 85 €.

 

Carte bleue européenne

 

• Première demande : 100 €.
• Prolongation ne dépassant pas trois mois : 96 €.
• Prolongation supérieure à trois mois : 93 €.
• Ressortissants turcs : jusqu’à 28,8 €.

 

Délai de traitement d’un permis de séjour allemand

 

Le traitement d’une demande de permis de séjour en Allemagne nécessite généralement entre deux et trois semaines.