Soins de santé pour les réfugiés et les demandeurs d’asile en Allemagne
Toute personne bénéficiant d’une autorisation légale de séjour en Allemagne, qu’il s’agisse d’un séjour temporaire ou permanent, est légalement tenue de souscrire une assurance maladie. Les demandeurs d’asile et les réfugiés présents en Allemagne, en revanche, ne relèvent pas du régime légal d’assurance maladie. Toutefois, le droit international ainsi que certaines directives européennes imposent au système de santé allemand de garantir un socle de services médicaux essentiels aux demandeurs d’asile et aux réfugiés qui en ont besoin. Ces derniers peuvent par ailleurs solliciter une prise en charge médicale au titre de la loi sur les prestations destinées aux demandeurs d’asile (AsylbLG). Ces dernières années, l’Allemagne a dû faire face à un afflux migratoire considérable, sans précédent depuis plusieurs décennies. Selon certaines données officielles, environ 1,3 million de migrants sont arrivés en Allemagne depuis 2015, dont une large part a déposé une demande d’asile auprès des autorités allemandes chargées de l’immigration. Cet afflux exceptionnel de demandeurs d’asile et de réfugiés a représenté un défi de taille pour le système de santé allemand. Beaucoup de ces personnes sont originaires de régions fortement exposées à diverses maladies transmissibles, où le besoin de soins médicaux se fait sentir de manière urgente. Les autorités allemandes s’efforcent d’élaborer une réponse cohérente à cet enjeu majeur. Des disparités subsistent toutefois entre les différents Länder, tant sur l’étendue des services médicaux ouverts aux demandeurs d’asile et aux réfugiés que sur les démarches administratives permettant d’y accéder. Il en résulte que ces personnes disposent souvent d’une information limitée, voire inexistante, sur les modalités et les lieux où solliciter une assistance médicale en cas de besoin. Voici l’essentiel de ce que les réfugiés et demandeurs d’asile en Allemagne doivent connaître au sujet du système de santé allemand. Prise en charge sanitaire des réfugiés et des demandeurs d’asile en Allemagne En vertu de la législation allemande en matière d’assurance, tout résident en situation régulière en Allemagne doit obligatoirement disposer d’une couverture d’assurance maladie. Cela étant, aucune couverture médicale au titre du régime obligatoire d’assurance maladie allemand n’est proposée aux réfugiés ni aux demandeurs d’asile. Faut-il en conclure qu’ils ne recevront aucun soin sans en assumer eux-mêmes le coût ? Pas exactement. Selon leur situation médicale personnelle, les réfugiés et demandeurs d’asile peuvent être soignés gratuitement pour un ensemble de besoins médicaux de base. Passé un délai de 15 mois en Allemagne, réfugiés et demandeurs d’asile accèdent aux mêmes droits que les autres bénéficiaires du régime social public, incluant une prise en charge sanitaire élargie. La loi prévoit également qu’après quatre ans de présence en Allemagne, quel que soit le statut de résidence, toute personne devient éligible à l’assurance maladie publique. Les prestations de santé accessibles aux réfugiés et demandeurs d’asile en Allemagne La loi sur les prestations des demandeurs d’asile (AsylbLG) ouvre droit, pour les demandeurs d’asile et réfugiés dans le besoin, aux services médicaux suivants : Traitement adapté des affections aiguës Suivi médical des femmes enceintes et des jeunes accouchées Soins dentaires de base Vaccinations préventives D’autres prestations médicales jugées essentielles selon la pathologie concernée Les réfugiés et demandeurs d’asile présentent des situations médicales très diverses, pour lesquelles une prise en charge personnalisée s’impose bien souvent. Le système de santé allemand, considéré comme l’un des plus performants au monde, offre heureusement une certaine souplesse permettant de traiter chaque situation au cas par cas. Dès leur admission dans des centres d’accueil dédiés, les réfugiés et demandeurs d’asile sont soumis à certains contrôles médicaux obligatoires. Ce bilan de santé comprend généralement des radiographies pulmonaires, des examens cutanés ainsi que des analyses sanguines. Lorsque la situation médicale s’avère complexe, l’équipe médicale peut solliciter auprès des autorités compétentes l’autorisation d’orienter le patient vers un traitement hospitalier complémentaire. À titre d’exemple, un réfugié ou demandeur d’asile ayant subi des actes de torture physique ou psychologique, que ce soit avant son arrivée en Allemagne ou après, sera orienté vers un spécialiste pour une prise en charge médicale adaptée. Comment les demandeurs d’asile et réfugiés peuvent-ils solliciter une assistance médicale en Allemagne ? Un autre obstacle rencontré par les demandeurs d’asile et réfugiés réside dans l’impossibilité de recourir aux démarches médicales classiques. Il ne suffit pas de se sentir souffrant pour consulter immédiatement un médecin. Comment, alors, ces personnes peuvent-elles obtenir un traitement médical en Allemagne ? Pour bénéficier de soins, un réfugié ou demandeur d’asile doit d’abord apporter la preuve de l’importance de cette assistance médicale pour sa santé à long terme. Cette preuve prend la forme d’une autorisation médicale, appelée « Berechtigungsschein », que les intéressés peuvent obtenir soit auprès du centre d’accueil des réfugiés, soit auprès du bureau local de l’aide sociale. Il convient par ailleurs de présenter des arguments solides et convaincants quant aux conséquences négatives à long terme susceptibles de découler d’un défaut de prise en charge en temps utile. Par exemple, un demandeur d’asile souhaitant consulter un dentiste devra exposer les répercussions futures d’une absence de soins dentaires. Bien que ces procédures demeurent en vigueur, ce système fait régulièrement l’objet de critiques. Plusieurs études approfondies ont mis en évidence la lourdeur administrative qu’il engendre. On constate également qu’il échoue fréquemment à délivrer l’assistance médicale nécessaire en temps voulu, en raison du manque de compétence des autorités locales pour statuer sur les cas individuels. Afin de remédier à cette difficulté, plusieurs Länder revoient actuellement leurs politiques pour simplifier la procédure de demande de traitement médical destinée aux réfugiés et demandeurs d’asile. À ce jour, Berlin, le Brandebourg, Brême, Hambourg, le Schleswig-Holstein et la Thuringe ne délivrent plus de certificats médicaux au cas par cas pour les demandeurs d’asile et réfugiés. À la place, dès leur arrivée dans un centre d’accueil et à l’issue des contrôles médicaux réguliers, ces personnes reçoivent une carte de santé (Gesundheitskarte) leur permettant de consulter un médecin sans passer par les anciennes démarches administratives. Cette carte est généralement valable jusqu’à trois mois et peut également être
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