Le permis de séjour de longue durée de l’UE est un titre de résidence permanent qui autorise son détenteur à vivre dans un État membre de l’UE. Il convient de préciser que le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni ne participent pas au programme européen de résidence de longue durée.

Pour pouvoir y prétendre, les ressortissants de pays tiers doivent avoir séjourné pendant au moins cinq ans dans le pays de l’UE auprès duquel ils déposent leur demande. Le principal avantage du permis de séjour permanent de l’UE réside dans le fait qu’il demeure valable jusqu’à nouvel ordre. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler ni d’en solliciter un nouveau après une période déterminée.

 

Qui peut obtenir un permis de séjour de longue durée de l’UE ?

 

Pour solliciter un permis de séjour de l’UE destiné aux ressortissants de pays tiers, plusieurs conditions doivent être remplies. Les critères d’admissibilité au permis de séjour de longue durée de l’UE sont les suivants :

• Vous devez avoir résidé pendant au moins 5 ans dans le pays de l’UE où vous présentez votre demande.
• Vous devez disposer de ressources financières suffisantes pour couvrir vos besoins. Si vous avez des personnes à charge, vous devez également démontrer que vous possédez les moyens nécessaires pour subvenir à leurs besoins.
• Vous devez avoir une maîtrise suffisante de la langue officielle du pays dans lequel vous sollicitez un permis de séjour européen.
• Vous devez posséder au minimum des connaissances élémentaires sur le système juridique, le système social et le mode de vie du pays dans lequel vous déposez votre demande.
• Vous devez disposer d’un logement suffisamment spacieux pour vous-même et pour les membres de votre famille qui vivent au sein de votre foyer.

 

Procédure de demande du permis de séjour de longue durée de l’UE

 

La demande de permis de séjour de longue durée de l’UE doit être introduite auprès des autorités chargées de l’immigration dans le pays de l’UE où vous résidez. Vous devez effectuer cette démarche pendant que votre titre de séjour temporaire actuel est encore valide. Il est conseillé de déposer la demande trois mois avant l’expiration de votre permis de résidence en cours.

Pour solliciter un permis de séjour de longue durée de l’UE, suivez les étapes ci-dessous :

 

• Transmettez les documents exigés aux autorités de l’immigration. Il s’agit de la première démarche à accomplir. Selon le pays de l’UE dans lequel vous vivez, vous devrez éventuellement remettre les documents en personne ou les envoyer par voie postale. Veillez à fournir l’intégralité des pièces requises pour obtenir une carte de séjour européenne.
• Communiquez vos données biométriques. Après réception de votre dossier, les autorités de l’immigration vous inviteront à transmettre vos informations biométriques. Dans certains pays, cette formalité peut être réalisée le jour même du dépôt des documents en personne.
• Réglez les frais. Vous devrez également vous acquitter des frais associés au titre de séjour de longue durée de l’UE. Leur montant diffère selon les pays.
• Attendez l’examen de votre demande. Les autorités de l’immigration procéderont au traitement de votre dossier. Vous recevrez ensuite une notification vous informant de la décision prise concernant votre demande.

Si une décision favorable est rendue, vous serez invité à retirer votre permis de séjour de longue durée de l’UE. En cas de décision défavorable, les autorités de l’immigration examineront si vous pouvez plutôt bénéficier d’un permis de séjour permanent. Si vous n’y êtes pas admissible, elles vérifieront si votre titre de séjour temporaire actuel peut être prolongé.

 

Conditions relatives au permis de séjour de longue durée de l’UE

 

Les pièces justificatives demandées pour obtenir un permis de séjour de longue durée de l’UE constituent l’élément central de votre dossier. Aucun entretien n’étant prévu pour ce type de titre de séjour, la décision repose essentiellement sur les documents fournis.

Le nombre de pièces à présenter reste toutefois relativement limité. Les documents requis pour une demande de permis de séjour de longue durée de l’UE sont les suivants :

• Votre passeport en cours de validité.
• Une photographie respectant les normes applicables aux photos Schengen.
• Des photocopies en couleur des pages du passeport comportant vos données personnelles, ainsi que de toutes les pages sur lesquelles figurent des vignettes ou des cachets.
• Un justificatif prouvant que vous avez résidé dans ce pays pendant au moins cinq ans.
• Un certificat d’enregistrement valide délivré lors de votre arrivée dans le pays d’accueil.
• Des preuves attestant que vous avez effectivement vécu dans le pays, telles que des factures de services publics et des contrats de location.
• Des justificatifs tels que des fiches de paie, des relevés bancaires ou des déclarations fiscales démontrant que vous avez travaillé, étudié, exercé une activité indépendante, été autonome ou recherché un emploi.
• Une preuve de revenus. Il peut s’agir de votre contrat de travail, de relevés bancaires, de fiches de paie ou de documents similaires.
• Une preuve d’hébergement. Présentez un contrat de location ou un document attestant votre accession à la propriété, sur lequel figure également la superficie de votre logement.
• Une assurance maladie. Fournissez un document prouvant que vous disposez d’une couverture médicale auprès d’un organisme public ou d’un prestataire privé.

Veuillez noter qu’il s’agit uniquement des exigences communes aux différents pays de l’UE. Certains États imposent des conditions supplémentaires, qui peuvent varier selon la catégorie à laquelle appartient le demandeur.

 

Frais du permis de séjour de longue durée de l’UE

 

Le coût du permis de séjour de longue durée de l’UE varie d’un État membre à l’autre. Les pays appliquent généralement aux demandeurs les mêmes tarifs que ceux acquittés par leurs propres ressortissants pour l’obtention de leur carte d’identité.

Aux Pays-Bas, les demandeurs adultes doivent payer 171 €, tandis qu’en Allemagne, les candidats doivent s’acquitter de frais d’un montant de 109 €.

 

Délai de traitement des demandes de permis de séjour de longue durée de l’UE

 

Le traitement d’une demande de permis de séjour de longue durée de l’UE par un pays membre prend généralement entre quatre et six semaines.

 

Durée de validité du permis de séjour de longue durée de l’UE

 

La période de validité d’une carte de séjour européenne dépend du pays de l’UE dans lequel la demande est déposée. Toutefois, le document est renouvelé automatiquement, sans condition ni formalité particulière. À l’approche de la date d’expiration de votre titre de séjour, vous recevrez une notification vous informant de sa prolongation pour une nouvelle période.

Vous pouvez néanmoins recevoir une notification vous indiquant que votre droit au permis de séjour a pris fin. Dans ce cas, les motifs de cette décision vous seront communiqués.

 

Motifs de rejet de la demande

 

Votre demande de permis de séjour de longue durée de l’UE sera refusée dans les situations suivantes :

• Vous êtes considéré comme représentant une menace pour l’ordre public et la sécurité.
• Vous avez été absent du pays dans lequel vous résidez pendant plus de 12 mois consécutifs au cours des cinq dernières années.
• Vous êtes soupçonné d’avoir commis une fraude.
• Le nombre de ressortissants non européens que le pays de l’UE où vous déposez votre demande est autorisé à accueillir a déjà été fixé par le statut d’accueil.

 

Avantages du permis de séjour de longue durée de l’UE

 

Si vous obtenez un permis de séjour de longue durée de l’UE, vous bénéficierez de droits presque identiques à ceux accordés aux citoyens du pays dans lequel vous résidez.

Les principaux avantages d’une carte de séjour permanent de l’UE sont les suivants :

• Vous pourrez accéder à un emploi et exercer une activité indépendante.
• Vous aurez accès à l’enseignement et à la formation professionnelle.
• Vous bénéficierez d’une protection sociale et d’une assistance sociale, au moins pour les prestations essentielles.
• Vous aurez accès aux biens et aux services.