Certificat de non-objection (CNO) pour une demande de visa
Obtenir un visa pour se rendre dans un autre pays, quelle que soit la raison du voyage, n’est jamais une démarche totalement simple. Le demandeur doit suivre différentes procédures et réunir les pièces exigées, qu’il présente une demande pour la première ou pour la dixième fois. Toutefois, une première demande paraît généralement plus complexe que les suivantes.
Cette difficulté ne vient pas de conditions supplémentaires imposées aux nouveaux demandeurs. Elle s’explique surtout par le fait qu’il peut être difficile de comprendre la signification exacte de chaque exigence. Même lorsqu’ils saisissent ce qu’un document représente, certains candidats ne savent pas toujours où ni comment l’obtenir.
Dans de nombreuses listes de contrôle relatives aux visas, il est possible de voir apparaître une « lettre ou un certificat de non-objection », souvent désigné par les expressions lettre de CNO, certificat de CNO ou simplement CNO. Ce document déroute beaucoup de demandeurs, non pas parce qu’il est particulièrement difficile à obtenir, mais parce qu’ils ignorent souvent ce qu’il représente.
Le présent article rassemble les principales informations à connaître sur la lettre de non-objection : sa définition, l’autorité auprès de laquelle elle doit être demandée et les renseignements qu’elle doit contenir. Trois modèles de certificat de non-objection sont également proposés à la fin afin d’illustrer plus clairement cette exigence.
Qu’est-ce qu’un certificat de non-objection pour une demande de visa ?
Une lettre de non-objection destinée à une demande de visa est un document officiel délivré par une agence, un établissement, une entreprise, une organisation, une université ou une autre structure à l’un de ses employés ou étudiants. Par cette lettre, l’organisme confirme qu’il ne s’oppose pas à ce que le demandeur s’absente pendant les jours correspondant à la période pour laquelle le visa est sollicité.
Le document précise également que le candidat reste lié par des obligations professionnelles ou universitaires et qu’il devra, à la fin de son séjour, revenir dans son pays de résidence pour reprendre son travail ou poursuivre ses études.
La lettre de CNO doit être rédigée soit par l’employeur du demandeur, soit par un responsable compétent de l’université où l’étudiant est inscrit, par exemple un conseiller, un chef de département ou le doyen de l’établissement.
Pourquoi faut-il présenter une lettre de non-objection ?
Dans certains pays, ce document est facultatif, tandis que dans d’autres il constitue une pièce obligatoire. Lorsqu’il est exigé et qu’il n’est pas joint au dossier, la demande risque d’être rejetée.
Les pays qui imposent le certificat de non-objection souhaitent généralement vérifier que le demandeur possède des engagements dans son pays d’origine et qu’il a donc une raison concrète d’y retourner.
Lorsqu’un visa d’affaires est demandé, les agents consulaires peuvent également utiliser cette lettre pour s’assurer que le motif professionnel présenté par le candidat est réel et justifié.
Quels sont les différents types de lettres de non-objection ?
Selon le statut du demandeur et l’institution chargée de délivrer le document, il existe deux catégories principales de lettres de non-objection :
- Lettre de CNO pour étudiant : elle est délivrée par une personne habilitée de l’université dans laquelle le candidat est inscrit.
- Lettre de CNO pour employé : elle est établie par une personne compétente sur le lieu de travail du demandeur.
Lorsqu’elle est délivrée par un employeur, la lettre peut également être distinguée en fonction du type de visa envisagé :
- CNO à des fins touristiques : elle concerne l’employé qui souhaite voyager à l’étranger pour faire du tourisme ou rendre visite à des proches ou à des amis.
- CNO à des fins professionnelles : elle est destinée à l’employé qui se rend dans un autre pays pour participer à des activités commerciales.
Comment obtenir un certificat de non-objection de l’employeur ou de l’université ?
La procédure à suivre dépend de l’établissement universitaire ou de l’entreprise concernée. Lorsqu’un étudiant a besoin d’une lettre de CNO, il doit s’adresser à un conseiller, au chef de son département ou au doyen de l’université. Il est conseillé de préciser la date à laquelle le document doit être disponible afin que le responsable puisse le préparer dans les délais.
Pour obtenir une lettre de non-objection de la part d’un employeur, les démarches varient selon la taille et l’organisation de l’entreprise. La première étape consiste à demander et à obtenir l’autorisation de congé correspondant à la période durant laquelle le voyage est prévu. Après l’approbation de ce congé, le salarié peut demander à la personne compétente de rédiger la lettre de CNO.
Dans une petite entreprise, il suffit généralement de solliciter directement le responsable ou le propriétaire. Dans une entreprise de taille moyenne, il convient de s’adresser au responsable du département auquel le salarié appartient.
Dans une grande organisation, où le dirigeant ou le manager ne dispose souvent pas du temps nécessaire pour traiter ce type de demande, le salarié doit plutôt contacter le service des ressources humaines, directement ou par courrier électronique. Dans ce type de structure, la hiérarchie joue un rôle important et les demandes de cette nature sont habituellement gérées par les ressources humaines.
Comment rédiger une lettre de non-objection pour une demande de visa ?
Lorsqu’une personne doit préparer un certificat de non-objection pour un étudiant ou un employé, elle doit veiller à ce que le document soit clair, officiel et complet. Les recommandations suivantes peuvent servir de guide :
- Indiquer la date à laquelle la lettre est rédigée.
- Présenter clairement la raison de la rédaction du document.
- Fournir les renseignements concernant l’auteur de la lettre ainsi que l’entreprise ou l’université qu’il représente.
- Mentionner les informations relatives à l’employé ou à l’étudiant concerné.
- Confirmer que le congé a été approuvé pour les besoins de la demande de visa et préciser les dates correspondantes.
- Adresser la lettre à l’agent consulaire.
- Éviter de rédiger un document inutilement long.
- Employer un style simple, précis et facile à comprendre.
- Conserver un ton formel, puisqu’il s’agit d’un document officiel.
Quelles informations un certificat de non-objection doit-il contenir ?
Pour être considéré comme valable, le certificat doit comporter des informations précises. Celles-ci concernent à la fois l’entreprise ou l’université qui délivre la lettre et la personne qui demande le visa.
Renseignements sur l’entreprise ou l’université
Dans le cas d’une lettre de CNO destinée à un employé ou à un étudiant, le document doit contenir les éléments suivants concernant l’auteur de la lettre et l’institution représentée :
- Nom et prénom
- Fonction occupée dans l’entreprise ou l’université
- Adresse de l’entreprise ou de l’université
- Numéro de téléphone
- Adresse électronique
- Signature
Renseignements sur le demandeur de visa
Lorsque le candidat est un employé, les informations suivantes doivent être mentionnées :
- Nom et prénom
- Numéro d’identification
- Poste occupé
- Durée de l’emploi dans l’entreprise
- Salaire annuel
- Dates du congé
Lorsque le candidat est un étudiant, les renseignements à indiquer sont les suivants :
- Nom et prénom
- Numéro d’identification
- Domaine d’études ou département
- Année d’inscription
- Dates du congé
Exemples de lettres ou certificats de non-objection
Afin de mieux comprendre la présentation d’une lettre de CNO, trois modèles sont proposés ci-dessous pour les situations suivantes :
- Un étudiant demandant un visa touristique
- Un employé demandant un visa touristique
- Un employé demandant un visa d’affaires
Exemple de lettre de non-objection de l’université pour un visa touristique
15 janvier 2018
Consulat général de la République fédérale d’Allemagne
871 United Nations Plaza, New York, NY 10017, États-Unis
Objet : certificat de non-objection
Cher Monsieur / Madame,
Je rédige cette lettre à la demande de Mlle Onana Rose, titulaire du numéro d’identification 12563478 et inscrite à l’Université Widener, à Chester, en Pennsylvanie.
Mlle Onana Rose étudie dans notre établissement depuis octobre 2016, date à laquelle elle s’est inscrite en administration des affaires. Elle poursuit actuellement sa deuxième année d’études.
En ma qualité de doyenne du département d’administration des affaires, je confirme que l’Université ne s’oppose pas à ce que Mlle Onana Rose obtienne un visa pour l’Allemagne.
L’Université lui a accordé une autorisation d’absence du 15 avril au 1er mai, aucune session d’examen ni aucun événement universitaire majeur n’étant prévu durant cette période.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez me joindre à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone indiqués ci-dessous.
Sincèrement,
[Signature]
Maria Stambolic
Doyenne du département d’administration des affaires
Université Widener
One University Pl, Chester, PA 19013
+1 610-499-4000
mariastambolic@widener.edu
Exemple de certificat de non-objection de l’employeur pour un visa touristique
7 mai 2018
Ambassade d’Albanie
B2, West End Colony, New Delhi, Delhi 110021, Inde
Objet : certificat de non-objection
Cher Monsieur / Madame,
La présente lettre concerne M. Avinash Dalal, titulaire du numéro d’identification 56781234, employé à la Dena Bank en qualité d’agent de crédit depuis le 1er janvier 2010.
- Dalal fait preuve d’une éthique professionnelle irréprochable et perçoit, pour les fonctions qu’il exerce, un salaire annuel de 850 000 roupies, soit 10 228 €.
Au nom de Dena Bank et en ma qualité de superviseur de M. Dalal, je confirme que nous ne formulons aucune objection à ce qu’il obtienne un visa pour l’Albanie afin d’y passer ses vacances d’été pendant son congé professionnel dûment approuvé. Ce congé de deux semaines est prévu du 10 au 25 juin 2018.
Nous confirmons également que M. Dalal dispose des ressources nécessaires pour prendre en charge ses dépenses pendant le voyage grâce à la rémunération qu’il reçoit dans notre entreprise. Une preuve de son revenu annuel est jointe à cette lettre.
Je reste à votre disposition si des renseignements complémentaires sont nécessaires.
Sincèrement,
[Signature]
Jay Bachchan
Directeur de banque chez Dena Bank
Mani Bhavan, route de Sion-Trombay, Chembur, Bombay-400 071
040-23353600
jay.bachchan@denabank.co.in
Exemple de certificat de non-objection de l’employeur pour un visa d’affaires
3 août 2018
Ambassade des Émirats arabes unis
Via Della Camilluccia, 492 00135 Rome
Objet : certificat de non-objection
Cher Monsieur / Madame,
La présente lettre concerne Mme Giuseppina Caputo, employée par la maison d’édition EDT Srl, à Turin, en Italie, depuis le 1er mars 1999.
Mme Caputo figure parmi nos publicistes les plus expérimentées et les plus dignes de confiance. Elle perçoit actuellement un salaire annuel de 25 000 €.
En ma qualité de PDG de la maison d’édition EDT Srl, je confirme que Mme Caputo représentera notre entreprise lors de la Foire internationale du livre d’Abu Dhabi, au mois d’octobre.
Au cours de ce déplacement, elle participera également à des rendez-vous professionnels avec d’autres maisons d’édition, des écrivains et des traducteurs afin d’examiner de nouvelles possibilités de collaboration.
Notre société prendra en charge l’ensemble des dépenses de Mme Caputo pendant toute la durée de son séjour aux Émirats arabes unis. Les documents justifiant cette prise en charge sont annexés à la présente lettre.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez me contacter par courrier électronique ou au numéro de téléphone mentionné ci-dessous.
Sincèrement,
[Signature]
Roberto Farina
PDG d’EDT Srl
Via Pianezza, 17, 10149 – Turin (TO)
+39 011 5591811
robertofarina@edt.it
Où soumettre une lettre de CNO ?
La lettre de non-objection doit être déposée auprès de l’ambassade, du consulat ou du centre de demande de visa du pays que le candidat souhaite visiter. Elle doit être jointe à l’ensemble des autres pièces exigées pour la demande.
Il est important de présenter tous les documents requis en une seule fois, le jour de l’entretien. Si le dossier n’est pas complet, la demande peut être automatiquement rejetée.